Quel tampon encreur pour votre association ?
A la base, le tampon pour une association, qu'elle soit sportive ou caritative, permet de rapidement compléter les documents, à défaut de les rendre officiels. En effet, nous le rappelons encore ici, ce n'est pas parce que vous utilisez un tampon, que le document que vous tamponnez revêt soudainement un caractère officiel. D'ailleurs, le tampon pour association n'est pas obligatoire. D'ailleurs posséder un tampon pour une entreprise n'est pas non plus obligatoire.Basiquement le tampon permet donc d'indiquer le nom de son association, son adresse et d'autres informations comme l'adresse email le téléphone du responsable de l'association. La pragraphe suivant traitera des "mentions obligatoires" à faire figurer.
Quelles mentions pour le tampon de votre association ?
Il n'existe aucun article de loi qui impose telle ou telle mention sur le tampon. Néanmoins le but étant de respecter certaines obligations légales lorsque vous délivrez un document à l'administration ou à un tiers, vous pouvez considérer qu'il faut toujours indiquer : le nom de l'association, et le logo le cas échéant, l'adresse des locaux (la salle de sport dans le cas d'un club sportif).La mention "Loi Association 1901" ainsi que la date de déclaration au journal Officiel doit également figurer sur le tampon pour éviter les vices de forme. De ce fait, il faut aussi compléter par le numéro de SIRET et le numéro d'agrément le cas échéant.
Vous serez sûr de ne pas oublier d'informations. Si vous dépendez d'un champ d'application différent d'une association classique, n'hésitez pas à compléter par toute information qui vous parait peut-être anodine mais qui pourrait donner les informations nécessaires à vos interlocuteurs.
